CGV

Conditions Générales de Vente

1/ MODALITÉS ET CONFIRMATION D’INSCRIPTION
Les inscriptions doivent être confirmées par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription dûment rempli et renvoyé par courrier ou par e-mail (une fois scanné). Ce bulletin est disponible sur demande au 09 70 71 10 10 ou par mail à formation@open-institute.fr. Votre inscription est définitive à réception du bulletin d’inscription entièrement complété, signé, revêtu du cachet de votre entreprise et accompagné d’un chèque d’acompte de 30 % du montant total figurant dans la convention de formation. En cas de bulletin incomplet, votre demande sera en attente jusqu’à l’obtention des informations nécessaires, les commandes incomplètes ne seront pas prioritaires.

TIERS-PAYEUR

En cas de règlement effectué par un OPCA, il appartient au client d’effectuer toutes les démarches et envoyer les documents nécessaires à l’établissement de son dossier à l’organisme dont il dépend, et de s’assurer de sa bonne fin. L’accord de prise en charge doit nous parvenir par courrier avant le début de la formation.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde sera facturé directement au client. Si l’accord ne parvient pas à OpenIP au premier jour de formation, ou si le dossier de prise en charge est incomplet, OpenIP se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client. En cas de refus de règlement par l’organisme désigné par le client, quelle que soit la cause (défaut ou retard de prise en charge, manque de fonds…), les frais de formation seront facturés directement au client.

Renseignements administratifs :

OpenIP : demande de numéro d’activité en cours / N° Siret : 482 858 339 00039 / CODE APE : 6190Z

2/ TARIFS
Le prix des formations figurent au catalogue en vigueur au moment de l’inscription et sur les programmes détaillés. Les tarifs sont forfaitaires, ils comprennent : la formation, les frais pédagogiques, la documentation, les pauses et déjeuners. Des tarifs spéciaux sont proposés pour les inscriptions groupées.

3/ CONFIRMATION
À réception des inscriptions, OpenIP transmet à l’entreprise la ou les conventions et les convocations de formation confirmant la date, l’heure, le lieu de formation et les modalités pratiques. Toute réservation d’une action de formation engage son demandeur à sa régularisation par la signature d’une convention de formation avec OpenIP à nous retourner avant le début du stage.

4/ FACTURATION
À l’issue de la formation, sont adressées à l’entreprise et le cas échéant à l’OPCA (cf. point 1), la facture et les pièces justificatives (feuille d’émargement).

5/ REPORT – ANNULATION
Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit. Elles ne donnent pas lieu à facturation si elles sont reçues au moins 10 jours ouvrés avant le début du stage, en rappelant le nom du ou des participants, la ou les formations annulées et les dates des sessions. En cas de désistement inférieur à 10 jours ouvrés ou en cas d’absence totale ou partielle au cours du stage, ce dernier est payable en totalité sauf cas de force majeure (maladie, accident, décès…) et sur présentation d’un justificatif. Les demandes de remplacement ne sont plus admises une fois la demande de financement par l’OPCA acceptée et validée.  OpenIP se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session en cas de nombre de participants insuffisant. Une autre date de session ou un autre stage vous seront proposés le cas échéant.

6/ RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend quant à l’exécution d’une action de formation, OpenIP et l’entreprise s’engagent à rechercher un règlement à l’amiable. A défaut d’accord, le différend sera soumis à l’appréciation du Tribunal compétent.

7/ ACCÈS AUX DONNÉES CLIENT

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le client peut accéder

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